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Informations légales

Mentions légales, confidentialité et conditions.

Les éléments entre crochets doivent être renseignés par Ana Finance avant la mise en ligne du site.

Mentions légales

Éditeur du site

Éditeur

Ana Finance, SAS (raison sociale, capital social et numéro RCS en cours de finalisation). Siège social et TVA intracommunautaire disponibles sur demande.

Directeur de la publication : direction Ana Finance. Contact : contact@anafinance.fr.

Hébergement

Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne. Coordonnées complètes de l'hébergeur disponibles sur demande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, interfaces) est la propriété d'Ana Finance ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Nature du service

Ana Finance édite un outil d'automatisation destiné aux professionnels. Il ne se substitue ni à l'expert-comptable ni au commissaire aux comptes et ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

Confidentialité

Politique de protection des données

Responsable de traitement

Pour les données collectées via ce site (formulaire de contact, mesure d'audience), le responsable de traitement est Ana Finance, [coordonnées]. Délégué à la protection des données : [nom / e-mail].

Finalités et bases légales

Répondre aux demandes de démonstration ou de rendez-vous (intérêt légitime et mesures précontractuelles) ; mesurer l'audience du site (consentement) ; respecter nos obligations légales et comptables (obligation légale).

Données traitées et durées

Identité, coordonnées professionnelles et contenu de votre message : conservés 24 mois à compter du dernier contact. Données de mesure d'audience : 13 mois maximum.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux équipes commerciales et techniques d'Ana Finance et à ses sous-traitants (hébergement, outil de gestion de la relation client), tous situés dans l'Union européenne. La liste est communiquée sur demande.

Données clients traitées dans la plateforme

Dans le cadre du service, Ana Finance agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : un accord de sous-traitance encadre les traitements, les mesures de sécurité et les durées de conservation. L'accès bancaire s'effectue en lecture seule via un prestataire agréé DSP2, après consentement explicite.

Intelligence artificielle

Les traitements reposent sur des systèmes d'IA sous supervision humaine. Chaque action d'agent est journalisée, explicable et réversible ; aucune décision définitive n'est prise sans validation humaine.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à [e-mail DPO]. Vous pouvez également saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Cookies

Seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience requièrent votre accord, recueilli via le bandeau ; votre choix est modifiable à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

CGU / CGV

Conditions d'utilisation et de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site et la fourniture de la plateforme Ana Finance aux clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Accès au service

L'accès est réservé aux professionnels disposant d'un abonnement actif. Les identifiants sont personnels ; le client est responsable de leur confidentialité et des actions réalisées depuis son compte.

Obligations du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les données transmises et assure la revue des travaux produits par les agents avant toute utilisation comptable, fiscale ou déclarative.

Prix et facturation

Les prix sont établis sur devis, selon le périmètre, le nombre de dossiers et les connecteurs requis. Ils sont exprimés hors taxes et facturés selon la périodicité indiquée au devis. Conditions de paiement : [à compléter].

Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée indiquée au devis et renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans le préavis prévu. Les modalités de réversibilité et de restitution des données figurent au contrat.

Responsabilité

Ana Finance fournit un outil d'automatisation sous supervision humaine et ne saurait être tenue responsable des décisions comptables, fiscales ou de gestion prises par le client. La responsabilité est limitée aux montants prévus au contrat.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [ville] sont seuls compétents, après tentative de résolution amiable.